Conditions générales de vente

Article 1 : Société

Le domaine Les Vignes de Gaïa (www.lessvignesdegaia.com) est une entreprise en nom propre : BLATIER, dont le siège social est situé à CAVEIRAC (30820), 4 Impasse René Boisson. La société a pour représentant légal Monsieur BLATIER Philippe.
SIREN / SIRET : 518 128 699 00049
Non assujetti à la TVA.

Site internet hébergé par : O2switch, 224 BD Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND.
Responsable de la publication : Philippe Blatier.

Contact Service Clients :
Philippe BLATIER, CAVEIRAC (30820), 4 Impasse rené Boisson, 06 17 20 06 64.

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès du domaine Les Vignes de Gaïa sur sa boutique en ligne via le site Internet www.lesvignesdegaia.com ou par téléphone. 
Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Termes et conditions / Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le client et domaine Les Vignes de Gaïa.

Les offres présentées par le domaine Les Vignes de Gaïa sont réservées à la clientèle particulière.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Article 3 : Modalités de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.lesvignesdegaia.com.
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide :
son panier, son mode de livraison ou retrait, et son mode de paiement.

Suivant le choix du client, la commande est soit retirée chez nos partenaires, soit livrée gratuitement par nos soins dans un rayon de 15 kms autour de la commune de Caveirac (30820) ou soit livrée par notre transporteur.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Une facture est émise par le domaine Les Vignes de Gaia, envoyée par mail. Une confirmation de commande est envoyée par mail.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 4 : Modes de règlement et prix

Modes de règlement :
Le règlement des produits se fait par cartes bancaires sur le site ou par chèque si la commande se réalise par téléphone.
– Cartes Bancaires : Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD

Tarifs :
Pour la France, les tarifs sont exprimés en Euros (€) et sont nets.
Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte des autres taxes (accises).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué avec ou sans les frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. 
Le domaine Les Vignes de Gaia se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 

Article 5 : Livraison

Livraison nationale :
A la réception du paiement de la commande, le Domaine Les Vignes de Gaïa lance les opérations de transport et de livraison.
La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, le Domaine Les Vignes de Gaïa ne saura être tenu responsable.
En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Livraison communautaire :
Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE, au même titre qu’une livraison nationale, Le Domaine Les Vignes de Gaïa se charge de l’acheminement de ses produits. 

Responsabilité du transport :
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant Le Domaine Les Vignes de Gaïa par LETTRE RECOMMANDÉE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis.

Délais :
Le Domaine Les Vignes de Gaïa s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit et du pays de destination de la marchandise. 

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée. 

Dans tous les cas,
Le client doit prévenir Le Domaine Les Vignes de Gaïa dans les 48h maximum après réception du colis.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, Le Domaine Les Vignes de Gaïa s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Article 6 : Stock et rupture de stock

En cas de rupture totale de stock sur un produit commandé, Le Domaine Les Vignes de Gaïa s’engage à tenir informé le client dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives : le remplacement du produit en rupture de stock ou le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée.
Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 7 : Droit de rétraction

Conditions :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer au 4 Impasse René Boisson 30820 Caveirac sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, le domaine Les Vignes de Gaïa se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Article 8 : Droit applicable et résolution des litiges

Service de Médiation à la consommation: 
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation.

En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement :
En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.
En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 9 : Protection des mineurs

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de la commande et lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV, reconnaîtra sa majorité.

Article 10 : Protection des données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du domaine Les Vignes de Gaïa. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par e-mail ou par courrier. 

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, le domaine Les Vignes de Gaïa est amené à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail). Ces informations sont destinées exclusivement au domaine Les Vignes de Gaïa. 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le domaine Les Vignes de Gaïa vous certifie la confidentialité de vos données.

Articles 11 : Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive du domaine Les Vignes de Gaïa et ne sont pas libres de droit.

L‘oenoguide sur les vins naturels offert sur le site internet www.lesvignesdegaia.com est protégé par des droits d’auteurs. Le reproduction et la diffusion sans accord de l’auteur est strictement interdite.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Découverte des vins naturels de Philippe

Tchin chez vous !